Pour lutter efficacement contre la mort subite par arrêt cardiaque, plusieurs mesures ont été prises en France ces dernières années. Parmi elles, l’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de s’équiper en DAE. En parallèle, la création d’une base nationale de données recensant les défibrillateurs installés dans les ERP était prévue. Et depuis le 1er janvier 2020, tous les exploitants de DAE doivent déclarer les données de leurs appareils dans cet outil. Bien qu’il ne soit pas encore totalement opérationnel, une expérimentation est menée en Moselle depuis le 27 février 2020. Et début mars, le nom de cette base nationale a été dévoilé. Il s’agit de Géo’DAE.
La création de cette marque étatique, un premier pas
La mise en place de cet outil se fait progressivement. Pour l’instant, il est seulement expérimenté dans un département, en Moselle, dans le Grand Est. Mais depuis quelques jours, nous connaissons son nom : Géo’DAE. Créée par l’Etat, cette marque est gérée et exploitée par le ministère de la santé. Pour le logo et la charte graphique, les couleurs emblématiques de la France ont été reprises (bleu, blanc et rouge donc). Avec cette marque, l’Etat veut rassembler les exploitants des ERP et les propriétaires de DAE autour d’un projet commun.
Faciliter l’accès aux DAE, l’objectif n°1 de cet outil
Grâce à cette base nationale, la localisation des défibrillateurs sur le territoire français devrait être améliorée et se faire plus rapidement.Ainsi, lorsque les pompiers, les équipes de secours ou les témoins d’un malaise cardiaque auront besoin d’utiliser un DAE, ils pourront s’appuyer sur cette base pour en localiser un à proximité de leur emplacement. Cela implique donc la participation des propriétaires de ces dispositifs puisqu’il leur appartient de les déclarer dans Géo’DAE. Pour le faire, c’est assez simple. Il suffit de s’inscrire sur le site dédié, d’indiquer son numéro de SIREN et d’y décrire son/ses défibrillateur(s). Ensuite, une fois que le compte est créé, il est possible d’accéder en continu aux données, ce qui permet de les actualiser lorsque c’est nécessaire.
Avec cette base nationale, l’Etat français exprime sa volonté de lutter contre la mort subite et donc, de sauver des vies en améliorant la localisation des DAE.
Veiller au bon fonctionnement des défibrillateurs, l’autre objectif de cette base
Cet outil présente également un autre avantage. En effet, il permettra une meilleure traçabilité, en identifiant les dates de péremption des consommables, les dates de contrôle, et le référent en charge du suivi. Ainsi, l’Etat va pouvoir diminuer le nombre de défibrillateurs qui ne seraient pas opérationnels en cas d’utilisation. Rappelons qu’aujourd’hui, 30% des appareils installés ne seraient pas en bon état de fonctionnement, ce qui est évidemment inacceptable.
Trois raisons sont parfaitement identifiées pour expliquer ce taux de 30 % :
Une ignorance de la réglementation et des textes de loi concernant un appareil considéré comme un dispositif médical, et dont la maintenance est obligatoire (Art R5212-25 à 28 du Code de la santé Publique).
Une maintenance assurée par du personnel non formé, alors que la norme AFNOR NF S99-170 est très précise sur ce point :
« Dans le cas d’une prestation interne, l’exploitant doit notamment :
– pourvoir à la formation du personnel concerné dès la mise en place des DM ;
– veiller au maintien et à l’actualisation de ces compétences si possible par un plan de formation dans le temps ;
– assurer que les membres de son personnel ont conscience de l’importance de leurs activités ».
La formation dont il est fait état ne concerne par l’utilisation du DAE, mais bien sa maintenance. Vous ne confiez pas la révision de votre voiture au moniteur d’auto-école, mais au mécanicien.
Les « alertes » lancées par le fabricant (matériovigilance) informant de problèmes concernant le DAE mais également les consommable ou le logiciel, sont compilées sur un site spécifique de l’ANSM. Ce suivi matériovigilance impose une consultation régulière. Et à quoi bon changer des consommables sur un DAE dont le fabricant aura indiqué que tous les appareils (ou consommables) d’une série doivent être rappelés pour un échange ? Dans 99% des cas, l’auto test n’indiquera pas ce type de problème.
Au-delà de ces problèmes techniques, il apparaît que de nombreuses structures non professionnelles, souvent des associations, interviennent pour réaliser la maintenance en sous-traitance d’un distributeur sans effectif technique, sans être déclarées auprès de l’ANSM, et pire, sans disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En cas d’accident et d’un DAE qui ne fonctionnerait pas, la répartition des responsabilités serait très complexe à établir.
Dans le cadre de ses certifications ISO, Matecir Defibril a rédigé un document intitulé « Maintenance, réglementation et normes ». Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous l’envoyer : contact@defibril.fr
