Dans les journaux régionaux, on trouve (trop) régulièrement des articles nous informant du vol ou de la dégradation de défibrillateurs qui sont en libre accès dans les espaces publics ou privés. Ce fût le cas par exemple en février dernier dans le Calvados, près de Vire, où un DAE a été endommagé et volé de son contenu lors du cambriolage d’un club de football. Constat similaire dans une salle des fêtes à côté de Saint-Brieuc où l’appareil cardiaque a été cassé en pleine nuit fin avril 2018. Autre exemple, en 2015, à Lyon, pendant plusieurs mois, des DAE installés devant les mairies des arrondissements ont été dérobés ou abîmés. Autant d’actes qui sont scandaleux car ils privent les chances de survie des victimes d’arrêt cardiaque.
Qu’encourent les auteurs de ces actes de vandalisme ?
Dérober et dégrader un appareil cardiaque sont des actes malveillants qui ne devraient pas rester impunis. Mais encore faut-il pouvoir en retrouver les auteurs, ce qui n’est pas toujours évident. Lorsqu’ils sont identifiés et arrêtés, ils peuvent encourir une peine d’emprisonnement et une amende. Pour la dégradation, il faut se référer à l’article 322-2 du Code pénal. Si elle entraîne un dommage important à l’appareil par ex, la peine d’emprisonnement est de 5 ans et l’amende de 75 000€. En cas de circonstances aggravantes, elles peuvent être plus élevées.
Pour le vol, le texte de référence est l’article 311-3 du Code pénal. Pour un vol « simple », l’auteur risque 3 ans de prison et une amende de 45 000€. Mais l’article prévoit de nombreuses circonstances aggravantes, notamment si l’appareil se trouvait dans un établissement d’enseignement ou si le larcin est commis par plusieurs personnes.
Que faut-il faire pour remédier à cette situation ?
Même si des sanctions sont prévues par la loi, elles ne sont pas toujours appliquées car on ne retrouve pas forcément les voleurs ou les auteurs des dégradations. C’est pour cela qu’un député (aujourd’hui sénateur), Jean-Pierre Decool, avait fait une proposition de loi sur les défibrillateurs qui fût (et c’est dommage) rejetée le 13 octobre 2016. Dans son projet, on retrouvait une mesure visant à durcir les sanctions pénales pour des actes de vandalisme sur les DAE. Bien que cette proposition de loi ait été rejetée, il serait intéressant de s’en inspirer pour trouver des solutions pour éviter que de tels actes se reproduisent encore et encore. Peut-être faut-il mieux les sécuriser. Ou mieux informer la population sur le coût, sur leur utilité pour essayer de dissuader des individus de les casser ou de les voler. En tout cas, il semble essentiel de punir ces personnes car leurs gestes sont vraiment incompréhensibles et peuvent avoir de graves conséquences.
