Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux essentiels dans le cadre de la prise en charge des arrêts cardiaques. Ces appareils, capables de délivrer un choc électrique grâce à leur batterie et leur paire d’électrodes, ont pour objectif de rétablir un rythme cardiaque normal et peuvent sauver des vies. Dans le contexte des obligations de signalisation des défibrillateurs, la réglementation a évolué pour garantir un accès facile et rapide à ces dispositifs sur tout le territoire en cas d’urgence. La loi et les dispositions relatives à leur installation et leur signalisation varient selon les types de locaux et les structures, mais elles partagent un objectif commun : faciliter l’intervention rapide et efficace en cas de besoin.
Les obligations légales concernant les défibrillateurs automatisés externes sont encadrées par plusieurs textes réglementaires. Un décret spécifique, issu de la loi du 9 juin 1999, impose aux établissements recevant du public (ERP), qu’il s’agisse de structures d’accueil telles que les hôpitaux, les écoles, ou encore les refuges de montagne, d’équiper leurs locaux de ces dispositifs médicaux. L’objectif est de réduire le temps d’intervention avant l’utilisation du défibrillateur, un facteur crucial pour maximiser les chances de survie de la victime d’un arrêt cardiaque. En effet, plus le délai avant l’utilisation d’un DAE est court, plus les chances de survie augmentent. Il est évident que dans ces espaces où le risque d’accident est élevé, la présence de défibrillateurs et leur signalisation sont cruciales pour la sécurité des personnes.
Il y a quelques semaines, le 29 octobre 2019 précisément, deux arrêtés ont été pris concernant les défibrillateurs automatisés externes. L’un traite du fonctionnement de la base de données nationale des DAE. L’autre donne des précisions quant à la signalisation de ces appareils et leur implantation. Deux détails importants, qui contribuent à leur bonne utilisation. En effet, pour que les défibrillateurs puissent être utilisés en cas de besoin et trouvés rapidement, ils doivent impérativement être aisément accessibles et identifiables. En définissant les modalités de signalisation intérieure et extérieure de ces dispositifs de secours, ce texte rappelle aux ERP (Etablissements recevant du public) leurs obligations et leur donne toutes les indications nécessaires à une signalisation efficace.
La mise en place d’une signalétique obligatoire dans les ERP
Les obligations de signalisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées dans le code de la santé publique. Selon l’article L. 1235-1, tout propriétaire ou gestionnaire d’un établissement public ou privé doit mettre en place des dispositifs de signalisation permettant de repérer rapidement la présence d’un défibrillateur. Ces dispositifs doivent être visibles et placés à une hauteur accessible, idéalement dans des zones de passage et à proximité des lieux où le risque de malaises cardiaques est élevé. Par exemple, dans les grandes surfaces, les gymnases ou les stades, un accès rapide aux défibrillateurs peut s’avérer crucial pour sauver une vie.
Signaler clairement un défibrillateur est essentiel pour qu’il soit localisé facilement. C’est pourquoi l’arrêté du 29 octobre 2019 fixe les modalités de signalisation de cet équipement quand il est installé dans un lieu public et dans un ERP. Elles sont au nombre de 3 :
- placer une affiche de signalisation visible à chaque entrée du bâtiment
- indiquer l’emplacement et le chemin pour accéder au DAE à l’aide d’affiches, qui doivent être visibles et en nombre suffisant
- mettre sur le boîtier de protection de l’appareil ou à proximité une étiquette mentionnant notamment le nom du fabricant du défibrillateur, le modèle et la date de la prochaine maintenance
Pour chaque obligation, des modèles à respecter sont évoqués et figurent dans les annexes de l’arrêté. La signalisation doit répondre à des critères stricts afin de garantir une intervention rapide et efficace. Un pictogramme spécifique, souvent accompagné d’un code couleur, doit être installé à proximité du défibrillateur. Ce code de signalisation doit être uniforme et facilement reconnaissable pour toute personne, qu’elle ait un âge avancé ou une connaissance limitée des premiers secours. Le but est de rendre le dispositif immédiatement identifiable, même pour les personnes qui ne sont pas formées à son utilisation. La visibilité de ces signaux est donc primordiale, afin de faciliter l’accès en cas d’urgence.
Et l’article 3 de ce texte stipule également qu’un DAE doit être « installé dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisation permanente par toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement ».
La signalisation, un élément indispensable pour localiser facilement des DAE
Si un défibrillateur est mal indiqué, il sera difficilement localisable. Or, dans l’urgence, lorsqu’on doit s’en servir, devoir le chercher partout dans un bâtiment se traduit par une perte de temps. Et chaque minute perdue réduit les chances de survie des victimes. On comprend donc l’intérêt que chaque appareil soit bien signalé. En définissant les modalités de signalisation dans un arrêté, cela leur donne un caractère obligatoire. Claire et explicite, la signalétique des DAE est simple à comprendre et accessible à tous, petits et grands. A utiliser en permanence, elle ne doit pas être retirée ni déplacée.
L’installation de défibrillateurs dans les locaux publics et privés et leur signalisation sont des mesures essentielles pour garantir la sécurité de la population. Toutefois, il est important de souligner que la signalisation seule ne suffit pas. La formation à l’utilisation des défibrillateurs reste un élément clé de la chaîne de survie. Toute personne, quel que soit son âge, doit être sensibilisée à la gestion des urgences cardiaques et formée à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe. Cette formation peut être facilitée par des campagnes de sensibilisation et des sessions de formation organisées dans les entreprises, les écoles, ou même à titre individuel.
Dans la vie quotidienne, il est également essentiel de penser à la signalisation des défibrillateurs à domicile. Bien que la loi n’impose pas directement l’installation de défibrillateurs dans les habitations privées, les familles qui accueillent des personnes âgées ou des individus à risque, par exemple, peuvent choisir d’installer un DAE chez eux. De plus, certaines initiatives locales facilitent l’accès aux défibrillateurs en créant des plateformes de géolocalisation accessibles via des applications mobiles ou des sites Internet. Ces dispositifs permettent à toute personne de connaître l’emplacement du défibrillateur le plus proche et d’y accéder rapidement en cas de besoin.
En résumé, les obligations de signalisation des défibrillateurs automatisés externes sont un outil indispensable pour la sécurité de tous. Ces dispositifs, qui permettent de délivrer un choc électrique en cas d’arrêt cardiaque, doivent être installés dans de nombreux lieux publics et signalés de manière visible et claire. Le respect des dispositions légales en matière d’installation et de signalisation, combiné à la formation du personnel et du grand public, permet de sauver des vies et d’assurer une intervention rapide et efficace en cas d’urgence cardiaque.
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