Tout sur la gestion de la Base de Données Nationale - GÉO'DAE

Notre prestation de gestion de la base de données assure les prestations suivantes :

• Création d’un compte Géo’DAE : renseignement et vérification des champs obligatoires
• Importation d’un fichier avec les informations techniques connues par nos services : grâce à notre Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), nous centralisons toutes les informations techniques liées à votre défibrillateur.
• Envoi d’un formulaire au référent par un lien informatique pour les informations administratives : permettant de connaître et renseigner toutes les informations obligatoires concernant l’accessibilité du défibrillateur comme sa localisation, ses modalités d’accès (jours et heures d’accès au DAE…)
• Ajout du DAE dans la base GEO’DAE : une fois l’enregistrement terminé, nos équipes vous informent de l’ajout du DAE sur la plateforme
• Cartographie à jour et à disposition de la population via l’AFPAIC : par le biais de notre partenariat avec avec l’AFPAIC (Association Française de Prévention, Alerte et Information des Citoyens) votre DAE est visible sur la cartographie interactive développée par l’AFAIC à destination du grand public.
• Suivi et mise à jour des informations suite aux modifications portées à notre connaissance ou identifiées lors de nos visites sur site : notre développement informatique permet une mise à jour en temps réel des informations techniques et/ou d’accessibilité du DAE garantissant ainsi la véracité des informations mises à la disposition des sauveteurs et du grand public.
• Gestion des retraits ou des remplacements des DAE, identification de leur destruction : la norme ISO 13 485 oblige le mainteneur à une traçabilité parfaite du dispositif médical jusqu’à 10ans après sa destruction. La synergie informatique entre la gestion de la base de données et notre ERP (Enterprise Resource Planning) nous permet de gérer le retrait (définitif ou de court terme), le remplacement de celui-ci (définitif ou de court terme) et sa destruction des données de la base en cas de défibrillateur hors service.

L’AFPAIC est une association à but non lucratif dont les actions visent à encourager la sensibilisation citoyenne à la prévention, à l’alerte et aux informations officielles.

Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs dans un but d’intérêt général.

L’AFPAIC mène des actions innovantes en complémentarité avec le projet Geo’DAE afin d’améliorer les changes de survie des victimes d’arrêt cardiaque avec la création de la cartographie nationale des défibrillateurs et l’affichage du QR Code DAE dans des points-clés du territoire.

Le rôle de la cartographie est :

• D’aider les services d’intervention et les citoyens à trouver rapidement l’emplacement le plus proche d’un défibrillateur opérationnel ;
• De faciliter la localisation de la victime d’un arrêt cardiaque en aidant les témoins à trouver les coordonnées GPS exactes de l’endroit où elle se trouve, afin que les services de secours puissent intervenir plus rapidement ;
• D’aider les exploitants de DAE à visualiser leurs défibrillateurs déclarés à la base nationale Géo’DAE et à vérifier l’exactitude de l’emplacement déclaré ;
• De disposer d’un support commun d’informations, mise à jour en temps réel, qui peut être facilement intégré aux site web et aux applications mobiles des collectivités, des établissements publics et privés.

Oui.
En tant que dispositifs médicaux de classe III, les exploitants ont l’obligation de déclarer les données d’implantation et d’accessibilité de leurs DAE au sein de la Base de Données Nationale (BDN) pour les diffuser auprès des citoyens et services de secours et aide médicale d’urgence. La déclaration des données se fait dans le respect strict du standard défini par l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données des DAE

Oui, mais…
Il est possible pour l’exploitant de procéder à l’enregistrement et à la gestion de son défibrillateur de manière autonome. D’ailleurs, l’initialisation des données doit impérativement être assurée par le titulaire.

Cependant, dans le cas d’une prestation interne, l’exploitant doit notamment :

• Pourvoir à la formation du personnel concerné dès la mise en place des dispositifs médicaux.
• Veiller au maintien et à l’actualisation de ces compétences, si possible par un plan de formation dans le temps.
• Assurer que les membres de son personnel ont conscience de l’importance de leurs activités et de la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs de maintenance (conscience = responsabilité).
• Veiller au maintien et à l’actualisation des informations qu’impose la loi au titulaire afin de garantir une traçabilité parfaite de son parc de DAE, avec notamment l’intégration des actions de maintenance.
• Effectuer une veille régulière concernant la réglementation et les exigences concernant l’enregistrement des défibrillateurs.
• Effectuer une veille régulière concernant les alertes de sécurité ou Matériovigilance.
• Conserver les enregistrements appropriés concernant la formation initiale et professionnelle, le savoir-faire et l’expérience.

Oui et non.
Dans l’éventualité où les informations renseignées seraient erronées et ne permettraient pas d’améliorer l’accès au DAE, l’exploitant aura à répondre de la gestion des informations présentes.

Dans le cas d’une gestion interne de la Base de Données Nationale sa responsabilité pénale pourra être engagée.

Dans le cas d’une gestion externe, l’entreprise en charge de la gestion de la Base de Données Nationale pourra engager sa responsabilité pénale.

Consultez la carte interactive en cliquant sur le bouton ci-dessous.